Effectif apprécié au niveau de l'entreprise

Coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA)

Établissements situés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Librairies indépendantes

Disquaires indépendants

Encadrement communautaire des allégements temporaires de CFE dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) et d'aide à l'investissement des PME

Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU)

Entreprises créées ou reprises en ZRR (1)

PME localisées dans les zones d'aides à l'investissement des PME

Quartiers prioritaires de la politique de la ville

Crédit d'impôt en ZRD

Zones franches d'activité pour l'outre-mer

Zones franches urbaines

Artisans

Décompte des salariés

Les effectifs décomptés au niveau de l'entreprise doivent être déclarés dans la rubrique B1. Il s'agit donc, selon le cas, des salariés de l'établissement unique ou de ceux de l'ensemble des établissements. Les salariés décomptés au niveau de l'établissement doivent être déclarés dans le cadre B2 (voir § 4-23).

Pour chacun des régimes d'exonération et d'encadrement communautaire rappelés dans le tableau ci-avant (voir § 4-15), les modalités de décompte des salariés sont précisées dans le cahier RF 1097 « CFE – CVAE – Taxes foncières » auquel nos abonnés peuvent se reporter.

Effectif affecté à une activité artisanale

Les artisans et les entreprises de la batellerie artisanale bénéficient d'une réduction de la base d'imposition de 75 % s'ils emploient 1 salarié (et moins de 2), de 50 % s'ils emploient 2 salariés (et moins de 3) ou de 25 % s'ils emploient au plus 3 salariés (CGI art. 1468, I. 2° ; voir RF 1097, § 1705).

Les salariés employés à temps complet durant toute l'année (2017 ou 2018, selon le cas) comptent pour une unité, quelle que soit leur qualification ou leur affectation dans l'entreprise (voir RF 1097, §§ 1709 et 1710).

Les apprentis sous contrat et les handicapés physiques doivent être inclus dans le nombre global de salariés. Ils doivent, en outre, être mentionnés sur les lignes 4 et 5 ou 15 et 16 (voir § 4-18).

Les salariés à temps incomplet (personnel à temps partiel, salariés embauchés ou débauchés en cours d'année 2018 ou 2017) sont retenus en proportion de leur temps de travail en 2018 ou 2017, selon le cas. Il en est de même des salariés intermittents (main-d'oeuvre d'appoint ou VRP multicartes, par exemple). L'effectif est ainsi déterminé en divisant le nombre total de mois, journées ou d'heures de travail effectués par ces personnels au cours de l'année 2018 (ou 2017) par la durée moyenne annuelle du travail dans l'entreprise.

Lorsque le temps de travail ne peut pas être déterminé avec précision (ouvriers à domicile, représentants…), l'effectif peut être calculé en divisant le montant total des salaires de ces personnels par le salaire annuel normal d'un employé permanent rendant les mêmes services.