Autres cotisations déductibles

Pour les salariés, sont également déductibles de la rémunération imposable (voir RF 1093, §§ 352 et 353) :

- les cotisations versées dans le cadre d'un rachat de cotisations à un régime d'assurance vieillesse légalement obligatoire (au titre de certaines périodes d'études ou d'années insuffisamment cotisées, par exemple). Cette règle vaut aussi pour les rachats correspondants effectués dans les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ;

- les cotisations versées, par les salariés détachés en France et les impatriés, aux régimes de protection sociale de base de leur État d'origine soit en application du règlement européen 1408/71 du 14 juin 1971, soit en application d'une convention ou d'un accord international relatif à l'application des régimes de sécurité sociale (CGI art. 83, 1°.0 bis) ;

- jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant leur prise de fonctions en France (8e année suivant leur prise de fonctions en France pour les salariés ayant pris leurs fonctions en France depuis le 6 juillet 2016), les cotisations versées par les impatriés aux régimes de retraite supplémentaire auxquels ils étaient affiliés avant cette prise de fonctions, dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute retenue, ellemême retenue dans la limite de 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale (CGI art. 83, 2°-0 ter).