Une déclaration par bénéficiaire

Principe

Il convient d'établir, pour chaque bénéficiaire :

- un feuillet 2561, si celui-ci a réalisé des opérations ou est uniquement titulaire des revenus les plus courants ;

- un feuillet 2561 bis, si celui-ci a réalisé uniquement des opérations qui y sont mentionnées ;

- une déclaration comportant les deux feuillets 2561 et 2561 bis, si celui-ci est titulaire de revenus ou a réalisé des opérations qui figurent sur chacun de ces deux feuillets.

Pour faciliter les obligations déclaratives des bénéficiaires des revenus, le feuillet 2561 reproduit ci-après (p. 41 ou, dans la version Internet, après le § 6-20) doit mentionner, dans chacune des rubriques concernées, les renvois aux cases correspondantes de la déclaration des revenus (2042) de 2018. Il appartient aux déclarants de reprendre ces renvois sur le document qu'ils remettent à leurs clients (voir § 6-53).

D'une manière générale, les rubriques de la déclaration doivent être remplies comme si le bénéficiaire était une personne physique passible de l'impôt sur le revenu.

En effet, sous réserve de la possibilité de rédiger deux déclarations pour les sociétés bénéficiaires dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile (voir § 6-8) et des règles particulières applicables aux collectivités et organismes sans but lucratif visés à l'article 206-5 du CGI (voir § 6-50), il n'y a pas lieu de tenir compte, pour remplir les déclarations, de la fiscalité propre aux entreprises (celle-ci intervient, bien entendu, le cas échéant, dans le montant des prélèvements applicables).

Comptes personnels et professionnels

Les comptes personnels et professionnels doivent être déclarés séparément.

Filiales

Sur demande des sociétés intéressées, une déclaration particulière peut être établie pour les produits des filiales qui ne sont pas retenus pour l'assiette de L'IS dû par la société mère.

Syndicats de copropriété

Les syndicats de copropriété sont autorisés à produire une déclaration unique au nom de la copropriété lorsque le montant imposable des revenus crédité sur le compte de cette dernière n'excède pas 600 €.

Comptes plurititulaires (comptes joints, indivisions)

Il appartient aux titulaires ou à leur représentant de faire connaître au payeur l'identité et les droits de chacun, de façon à permettre l'établissement de documents séparés. À défaut de précisions, les titulaires seront réputés avoir des droits identiques.

Par exception à cette règle, les comptes joints entre personnes mariées ou pacsées (ou les autres placements conjoints lorsque le payeur a connaissance du lien conjugal) peuvent faire l'objet d'une déclaration au nom de l'un des conjoints ou partenaires, non regroupée avec celle qui concerne les opérations personnelles à ce dernier ; toutefois, des déclarations sont