Informations générales [zones AG, AI, AH et BR ou R 105, R 106, R 109 et R 110]

Les renseignements relatifs à l'identification du déclarant sont complétés d'indications sur la nature des opérations centralisées sur le feuillet 2561 :

- la zone AG (ou R 105) « Code guichet » est servie pour toutes les opérations de paiement non retracées dans un compte ouvert chez le déclarant au nom du client (paiement de coupons au guichet ou opérations sur bons de caisse au porteur et titres assimilés, notamment) ;

- la zone Al (ou R 106) « Référence du compte » doit porter le numéro du compte ou du contrat d'assurance si le déclarant est une compagnie d'assurances ;

Pour les comptes, il s'agit soit du numéro du compte, y compris la clé (compte unique), soit du numéro du compte principal, soit de la racine commune à l'ensemble des comptes du client dans l'établissement déclarant lorsque tous les comptes sont centralisés, soit du numéro du compte de regroupement ou encore de la nature du compte pour les opérations faisant l'objet d'une déclaration séparée (participation des salariés aux résultats de l'entreprise, par exemple).

- la zone AH (ou R 109) porte obligatoirement le code correspondant à la nature du compte. Par exemple, pour les titres au nominatif pur, c'est le code 3 qui doit être indiqué ;

Ces codes sont les suivants : 1 comptes bancaires ; 2 contrats d'assurance ; 3 autres.

- la zone BR (ou R 110) porte le code correspondant au type de compte.

Ces codes sont les suivants : 1 compte simple ; 2 compte joint entre époux ou partenaires d'un Pacs ; 3 compte collectif ; 4 indivision ; 5 succession ; 6 autres.