ATTENTION

Bien que non éligibles à l'abattement de 40 %, les jetons de présence « ordinaires » et assimilés, passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, doivent être mentionnés dans la zone spécifique BW (ou R 220) qui leur est dédiée (voir § 6-36), et non pas dans la zone AZ (ou R 218).

Jetons de présence

[zone BW ou R 220]

Doivent figurer dans cette zone :

- les jetons de présence ordinaires attribués dans les sociétés anonymes aux administrateurs en cette qualité en tant que membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou en tant que membres du comité consultatif. Pour le bénéficiaire, personne physique, ils constituent des revenus de capitaux mobiliers (CGI art. 117 bis) ;

- les rémunérations qui peuvent être allouées au président et au vice-président du conseil de surveillance en application de l'article L. 225-81 du code de commerce ;

- les jetons de présence excédentaires, c'est-à-dire ceux qui dépassent les limites de déduction de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 210 sexies du CGI pour la société qui les verse (BOFIP-IS-BASE-30-20-20-§§ 240 à 260-12/09/2012 ; voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1100, § 624) ;

- les jetons de présence versés aux administrateurs personnes morales, même si elles reversent ces jetons de présence aux personnes physiques qui les représentent.

Doivent également figurer dans cette zone les jetons de présence versés à des bénéficiaires résidant hors de France dans un État ou territoire membre de l'union européenne (Directive 2011/16/UE, art. 8 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal).