Revenus distribués et intérêts de comptes courants d'associés soumis à cotisations RSI [zones AY, AZ ou AR et BS ; R 222, R 218, R 237 et R 232]

Une fraction des revenus perçus, sous forme de revenus distribués ou d'intérêts de comptes courants d'associés, par les associés des sociétés d'exercice libéral (SEL) soumises à L'IS, par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à L'IS, par les personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles dans les sociétés ayant une activité agricole et par L'EIRL ayant opté pour L'IS, est assujettie, dans certains cas, aux cotisations et contributions sociales au titre des revenus d'activité (c. séc. soc. art. L. 131-6, al. 3 ; voir RF 2017-2, §§ 1900 et s. ; voir RF 2018-4, §§ 2200 et s.).

Sous réserve du cas particulier des EIRL et des non salariés agricoles, seule doit être intégrée dans l'assiette des cotisations sociales la part des revenus distribués et des intérêts de comptes courants payés qui est supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant, détenus en toute propriété ou en usufruit par l'associé ou le dirigeant, son conjoint ou partenaire d'un Pacs et leurs enfants mineurs non émancipés. Dans ce cas :

- il faut déclarer le montant total des revenus distribués et/ou des intérêts des comptes courants perçus par l'associé en zone AY (ou R 222) (revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % ; voir § 6-38), en zone AZ (ou R 218) (revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % ; voir § 6-35) et/ou en zone AR (ou R 237) (intérêts des comptes courants d'associés ; voir § 6-28) ;