Calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les salariés d'associations intermédiaires

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La loi d'urgence précise le mode de calcul de l'indemnité d'activité partielle pour le cas particulier des salariés d'associations intermédiaires en contrat à durée déterminée d'usage d'insertion (CDDUI) (loi art. 5, II).

La loi indique que, pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés, les CDDUI sont réputés avoir été conclus en application de contrats de mise à disposition sur la base d'un volume horaire calculé de la façon suivante :

- pour les salariés nouvellement inscrits dans l'association intermédiaire en mars 2020, selon une estimation du nombre d'heures qui auraient dû être réalisées ;

- selon les prévisions contractuelles quand un volume horaire était prévu dans le contrat de travail ;

- selon le nombre d'heures déclarées comme réalisées du plus favorable des trois derniers mois clos avant le début de l'état d'urgence sanitaire (qui date du 24 mars 2020, les trois derniers mois clos sont donc décembre, janvier et février).

Cette précision de la loi vise à sécuriser juridiquement les associations intermédiaires dans le cadre du régime exceptionnel d'activité partielle mis en place durant la crise sanitaire. En pratique, elle reprend des précisions déjà apportées par l'administration dans un document questions/réponses dédié aux structures de l'insertion par l'activité économique (questions

Cette mesure s'applique de manière rétroactive à compter du 12 mars 2020 et pour une durée d'au plus six mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire (fixé au 10 juillet 2020).