Prolongation des titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020

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La première loi d'urgence a habilité le gouvernement à prolonger par ordonnance la durée de validité des documents de séjour qui avaient ou allaient expirer entre le 16 mars et le 15 mai 2020 (loi 2020-290 du 23 mars 2020, art. 16, JO du 24). Cette mesure concernait :

- les visas de long séjour ;

- les titres de séjour (à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;

- les autorisations provisoires de séjour ;

- les récépissés de demandes de titres de séjour ;

- les attestations de demande d'asile.

En application de cette disposition, la durée de validité de ces documents a d'abord été prorogée de 90 jours, puis de 180 jours. Par exception, la durée de validité des demandes d'asile a été prolongée de 90 jours, sans modification ultérieure (ord. 2020-328 du 25 mars 2020, art. 1, JO du 26, modifiée par ord. 2020-460 du 22 avril, art. 24, JO du 23).

La deuxième loi d'urgence réitère cette mesure de prolongation, mais pour les titres de séjour ayant expiré entre le 16 mai et le 15 juin 2020. Cette fois, il ne s'agit pas d'une d'habilitation : la loi elle-même a prolongé la durée de validité de ces documents de 180 jours, à l'exception des attestations de demande d'asile, qui sont prolongées de 90 jours (loi art. 15, I et II). Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, les étrangers titulaires d'un visa de court séjour et les étrangers exemptés de l'obligation de visa qui, en raison de restrictions de déplacement, sont contraints de demeurer sur le territoire national au-delà de la durée maximale de séjour autorisée se voient délivrer par l'autorité compétente une autorisation provisoire de séjour, dans des conditions à préciser par décret. Ce même décret déterminera la durée maximale de cette autorisation provisoire de séjour (loi art. 15, II).