Montant de l'aide

6-12

Le montant de l'aide de la région initialement plafonné à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l'entreprise, peut être porté jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de secteurs fragiles.

Le montant du plafond s'élève à :

- 2 000 € pour les entreprises pour lesquelles le solde entre l'actif disponible et le passif exigible est inférieur à 2 000 € ;

- ou, au montant de ce solde dans la limite de 10 000 € dans les autres cas.

En comparaison, pour les autres secteurs, le montant de l'aide s'élève à :

- 2 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 €, pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, et pour entreprises ayant un chiffre d'affaires lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 € et pour lesquelles le solde entre l'actif disponible et le passif exigible est inférieur à 2 000 € ;

- au montant du solde mentionné ci-avant dans la limite de 3 500 €, pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 € ;

- au montant du solde mentionné ci-avant dans la limite de 5 000 €, pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €.

Lorsque ces entreprises ont déjà perçu une aide de la région selon l'ancien barème, elles peuvent bénéficier d'un versement complémentaire égal à la différence entre le montant déjà versé et celui auquel elles peuvent prétendre avec le nouveau barème spécifique à leur secteur d'activité (décret 2020-757 du 20 juin 2020, art. 9, 6°).