Stock-options : financer la levée des actions

Le mécanisme des stock-options permet aux dirigeants et à certains salariés d’acquérir, pendant une certaine durée, des actions de l’entreprise à un prix fixé au jour où l’option est consentie. Passé un certain délai, le bénéficiaire peut exercer (ou « lever ») l’option au prix ainsi déterminé. Rappelons qu’il convient de distinguer :

- l’avantage (ou « gain de levée d’option »). Ce gain est égal à la différence entre le cours ou la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix effectivement supporté pour l’achat de cette action, qui a été fixé de manière irrévocable lors de l’attribution du plan (par définition ce prix n’est pas égal à zéro). Commes pour les actions gratuites, l’imposition de cet avantage est différée au titre de l’année au cours de laquelle, en pratique, le bénéficiaire cède les actions correspondantes ;

- la plus-value de cession des titres acquis par la levée de l’option, si les actions sont vendues à un prix supérieur à leur valeur au moment de la levée de l’option. Ce gain de cession est en général peu élevé en raison de la chronologie rapprochée des opérations.

En pratique, les stock-options sont souvent levées et cédées le même jour. En effet, une levéevente permet de « payer » l’action. À défaut, le bénéficiaire devra financer par ses fonds propres le montant des actions levées au prix d’exercice.

À la différence des actions gratuites, un rabais peut également être consenti sur le prix de l’option. Une partie du rabais (rabais excédentaire) est imposée, le cas échéant, comme salaire au titre de l’année de la levée de l’option (voir « Épargne salariale et actionnariat salarié », RF 2021-6, § 2406).