Première résolution

L’assemblée générale, au vu de la présentation [le cas échéant] du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration et [le cas échéant] de la lecture du rapport du commissaire aux comptes et des explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes de l’exercice tels qu’ils sont présentés et qui font apparaître, pour ledit exercice, un résultat [bénéficiaire ou déficitaire] de … €.

L’assemblée approuve les opérations traduites par ces comptes.

• En présence de charges fiscalement non déductibles. Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à … € et l’impôt correspondant de … €.

En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du conseil d’administration.

• Modifications apportées aux comptes. Si des modifications ont été apportées aux comptes, remplacer le paragraphe précédent par le texte suivant :

L’assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l’exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du conseil d’administration, y compris les modifications apportées aux comptes de l’exercice clos tels qu’ils sont présentés.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou à la majorité de … voix contre … voix).

• Si la société établit des comptes consolidés. L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les termes de ce rapport et les comptes consolidés présentés et établis conformément aux dispositions des articles R. 233-3 à R. 233-16 du code de commerce et déclare ne formuler aucune observation sur ces comptes.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou à la majorité de … voix contre … voix).