Quand le prix des terres s’envole, il existe des solutions !

Votre article “La Bourgogne face à la flambée du prix des vignes” conduit à une conclusion presque évidente : il faut créer des GFV, autrement dit des groupements fonciers viticoles (lire La RVF n° 651, juin 2021). Des GFV avec bail rural à long terme, c’est bien mais pas suffisant. Pour avoir accès à la fiscalité avantageuse de l’impôt des sociétés (taux très compétitifs, lissage des résultats, etc.), il faut créer une société, ce qui est possible même lorsque l’on est seul. Les GFV c’est bien, mais limité. Heureusement, le bail emphytéotique (BE) permet de décupler les avantages des GFV, encore faut-il y penser et connaître le mode d’emploi. Pour faire court, en l’absence de stratégie, tout patrimoine est transmis deux ou trois fois par siècle. Avec le BE, il peut n’y avoir qu’une seule et unique transmission de patrimoine par siècle. Avec, à la clé,

Selon notre lecteur, le GFV doit être renforcé par un bail emphytéotique pour effectuer des économies significatives sur les droits de succession.

d’énormes économies de droits de succession ! Bref, anticiper est nécessaire, utiliser toutes les techniques disponibles, c’est encore mieux !

R. Dumas

Diplômé d’expertise comptable

18, avenue de Verdun, 64200 Biarritz

Cher monsieur Dumas, la création de GFV est étudiée par un nombre conséquent d’exploitations en Bourgogne. La création de société que vous exposez peut constituer l’une des options pour réussir une transmission. Nous l’avons évoquée avec Thiébault Huber, président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne. Toutefois, Thierry André, à la tête du cabinet André et Associés à Beaune, nous confirme qu’un transfert d’actifs, des vignes en l’occurrence, n’est pas neutre fiscalement. Le propriétaire des vignes reçoit des titres de la société créée mais se voit imposé sur la plus-value qu’il aura certainement enregistrée au cours de cet apport. Cela fait peser sur les propriétaires des charges fiscales élevées qui peuvent rendre cette transformation moins intéressante. Laurent Gotti