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ArticleQU’EST-CE QUE LA SUCCESSION ?

1. La suc­ces­sion désigne le pro­ces­sus juri­dique via lequel votre patri­moine est trans­mis, à votre décès, à une ou plu­sieurs per­sonnes vivantes, à des asso­cia­tions ou à des fon­da­tions habi­li­tées à rece­voir des dons et des legs. Il...

ArticleSUCCESSION LÉGALE

(« ab intes­tat ») qui, en l’absence de tes­ta­ment, orga­nise la trans­mis­sion selon les règles de dévo­lu­tion suc­ces­so­rale pré­vues par le Code civil, en fonc­tion de votre degré de parenté avec vos héri­tiers

ArticleSUCCESSION TESTAMENTAIRE

effec­tuée confor­mé­ment à vos volon­tés expri­mées de votre vivant dans un docu­ment écrit pré­ci­sant la manière dont vos biens seront dis­tri­bués

ArticlePASSIF SUCCESSORAL

Emprunts non rem­bour­sés Moi­tié des dettes de l’éven­tuelle com­mu­nauté conju­gale Les frais liés à la suc­ces­sion

Article3. QUELS SONT LES BIENS ENTRANT DANS LA SUCCESSION ?

Les biens entrant dans votre suc­ces­sion com­prennent l’ensemble de vos actifs et de vos pas­sifs au moment de votre décès, sauf contrat de mariage pré­voyant d’autres clauses (clause de pré­ci­put ou de pré­lè­ve­ment). En revanche, cer­tains biens...

Article• Si le défunt n’est pas marié, ni pacsé et n’a pas d’enfant

ArticleBon à savoir

Votre par­te­naire de Pacs n’hérite pas auto­ma­ti­que­ment. Pour lui trans­mettre vos biens, dési­gnez-le léga­taire par tes­ta­ment.

ArticleImpor­tant

Les enfants adop­tés par la voie de l’adop­tion simple acquittent les mêmes droits que les per­sonnes non parentes (60%). Il y a tou­te­fois des excep­tions : les enfants issus d’un pre­mier mariage ou les enfants pris en charge pen­dant plus de cinq...