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Guide Succession, 02 四月 2025

描述

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本期内容

ArticleEffec­tuer des dona­tions du vivant

• • • • • • • Le pré­sent d’usage Le don manuel Le don fami­lial de sommes d’argent La dona­tion immo­bi­lière La dona­tion-par­tage La dona­tion entre époux La dona­tion en nue-pro­priété

Effec­tuer des dona­tions du vivant

ArticleCom­ment sont cal­cu­lés les frais d’abat­te­ment ?

• • • • • Les abat­te­ments suc­ces­so­raux Les barèmes des droits de suc­ces­sion Le paie­ment des droits de suc­ces­sion Trans­mettre dans une famille recom­po­sée Assu­rer l’ave­nir d’un enfant han­di­capé

Com­ment sont cal­cu­lés les frais d’abat­te­ment ?

ArticleQuels sont les héri­tiers ?

• • • Si le défunt a des enfants Si le défunt est marié ou pacsé et n’a pas d’enfant Si le défunt n’est pas marié, ni pacsé et n’a pas d’enfant

Quels sont les héri­tiers ?

ArticleUti­li­ser les pla­ce­ments

• • • L’assu­rance vie Le contrat de capi­ta­li­sa­tion Le plan d’épargne retraite

Uti­li­ser les pla­ce­ments

ArticleRédi­ger un tes­ta­ment

• • • Le tes­ta­ment olo­graphe Le tes­ta­ment authen­tique Le tes­ta­ment mys­tique

Rédi­ger un tes­ta­ment

ArticleCHAPITRE 1. LES PRINCIPES DE LA SUCCESSION

1. QU’EST-CE QUE LA SUCCESSION ? La suc­ces­sion désigne le pro­ces­sus juri­dique via lequel votre patri­moine est trans­mis, à votre décès, à une ou plu­sieurs per­sonnes vivantes, à des asso­cia­tions ou à des fon­da­tions habi­li­tées à rece­voir...

CHAPITRE 1. LES PRINCIPES DE LA SUCCESSION

ArticleL’actif suc­ces­so­ral

• vos biens immo­bi­liers (mai­sons, appar­te­ments, ter­rains...) • vos biens mobi­liers (meubles, véhi­cules, bijoux, oeuvres d’art...) • vos comptes ban­caires et livrets d’épargne, • vos pla­ce­ments finan­ciers (actions, obli­ga­tions...) •...

L’actif suc­ces­so­ral

ArticleLe pas­sif suc­ces­so­ral

L’ensemble de vos dettes, telles que : • • • • vos emprunts non rem­bour­sés vos fac­tures impayées vos obli­ga­tions fis­cales ainsi que la moi­tié des dettes de l’éven­tuelle com­mu­nauté conju­gale. Les frais liés à la suc­ces­sion, comme les...

Le pas­sif suc­ces­so­ral