La DSN implique une normalisation

Institutions de prévoyance Mutuelles

Sociétés d'assurances ou leurs courtiers délégataires Organismes complémentaires non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF)

MSA

CNAMTS

Les coordonnées des interlocuteurs seront obtenues par l'employeur en contactant directement l'organisme dont il dépend. La liste des contacts « mutuelle » (relevant de la FNMF) est disponible sur : http://dsn-info.fr/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf http://www.msa.fr dsn_msa.grprec@ccmsa.msa.fr http://www.ameli.fr support-dsn-cnamts@cnamts.fr

La simplification du travail déclaratif par l'employeur implique une certaine normalisation des données collectées via la DSN. Afin de la faciliter, les pouvoirs publics ont déjà mis en oeuvre une simplification de certains calculs (ex. : simplification du calcul des IJSS de maternité, suppression des sommes isolées en AGIRC/ARRCO etc.). D'autres pistes de simplification ou de normalisation sont à l'étude (voir cahier technique phase 3 - 2017.P3.1 - du 9 août 2016, p. 8).

De plus, la DSN induit également la normalisation des systèmes informatiques de traitement de la paie, qui doivent être à même de produire tous les mois un fichier répondant à une norme précise (voir § 3-1).

Enfin, elle a nécessairement un impact sur l'organisation du travail dans les services de gestion des ressources humaines dans l'entreprise (service paie, administration du personnel…). Les procédures de collecte de l'information, de vérification de la saisie, de contrôle des calculs sont inévitablement touchées par la mise en oeuvre de la DSN.