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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-05-04
TVA déductible sur l'essence
Les organismes destinataires de la DSN
Préparation de la phase de généralisation : janvier 2017
Employeur du régime général ou du régime agricole
La DSN implique une normalisation
L'essentiel
Nouvelles déclarations intégrées en phase 3 (1er janvier 2017) :
L'essentiel
Fractionnements possibles
L'essentiel
➔ À NOTER
Rubriques « Contrat » (bloc 40)
L'essentiel
➔ ATTENTION
➔ Autres éléments de revenu brut (Bloc 54)
➔ Primes, gratifications et indemnités (Bloc 52)
➔ Déclaration des mesures d'activité (Bloc 53)
L'essentiel
Erreur de taux
L'essentiel
➔ À NOTER
L'adhésion de l'établissement
L'essentiel
Définition de la « Rémunération nette fiscale » dans le cahier technique de la DSN phase 3
Autres revenus imposables
Déclaration des bases d'imposition
Traduction en DSN
➔ À NOTER
L'essentiel
Salariés à déclarer
Cotisations dues
Déclaration des données à caractère ponctuel dans la DSN
Obligation de déclaration
L'essentiel
➔ Principes généraux
➔ À NOTER
AED non remplacée dans certains cas
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-04-27
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-11