➔ Primes, gratifications et indemnités (Bloc 52)

Le calcul des allocations de retour à l'emploi (ARE) versées aux demandeurs d'emploi indemnisés implique que les primes et indemnités à périodicité non mensuelles soient déclarées séparément, pour 2 raisons :

- seule la part des primes, gratifications ou indemnités se rapportant à la période de référence est prise en compte dans le calcul de L'ARE, au prorata temporis. Il s'agit notamment de l'indemnité de congés payés, d'expatriation ou d'impatriation, ou de prime exceptionnelle ou non exceptionnelle (13e mois, prime de bilan, de vacances etc.) liée à l'activité avec période de rattachement spécifique ;

- certaines d'entre elles sont totalement exclues du calcul mais permettent le calcul du délai de carence (« différé spécifique »). Il s'agit des sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci (ex. : indemnités de licenciement, de départ, compensatrices de préavis, de congés payés ou de non-concurrence).

Les éléments, à déclarer dans le bloc 52, sont définis selon une périodicité de versement non mensuelle. Ils sont donc toujours déclarés par période de rattachement (voir § 4-7).

La liste complète des éléments à mentionner dans ce bloc figure dans la rubrique 52.001 (cahier technique phase 3, - 2017.P3.1 - du 9 août 2016, pp. 170 et 171).