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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-05-11
Non-salariés : baisse des seuils de dématérialisation au 1er janvier 2018
➔ Les nouveautés législatives
➔ Les précisions de la jurisprudence
Déclaration papier ou télédéclaration ?
Paiement de L'ISF
Distribution des formulaires
Qualification des biens professionnels exonérés à reporter
TRÉSORERIE IMPORTANTE DES SOCIÉTÉS : ACTIF NÉCESSAIRE OU PAS À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ?
Nature de l'immeuble et lieu de situation [col. 2 et 3]
Accéder à « PATRIM : rechercher des transactions immobilières » pour l'estimation des biens immobiliers
Valeur déclarée [annexe 2, col. 7 à 10 ou annexe S1, col. 8]
Biens imposables [annexe 3-1, col. 4 à 8 ou annexe S2, col. 4 à 7]
Annexe 3-2 à compléter et report [déclaration 2725 page 3, ligne CL]
➔ Régimes de faveur étendus aux holdings animatrices
Une notion définie par la doctrine
➔ À NOTER
Holding pure
Réduction D'ISF pour souscription au capital de PME
PASSIF NON DÉDUCTIBLE : DETTES PRÉSUMÉES REMBOURSÉES OU FICTIVES
➔ Principales dettes déductibles
Déduction des impôts dont le fait générateur est intervenu le 1er janvier au plus tard
Réductions D'ISF pour investissements et pour dons
Articulation avec d'autres avantages fiscaux
➔ EXEMPLES
➔ EXEMPLES
Revenus exonérés retenus pour le calcul du plafonnement
Imputation du solde du droit à restitution
Insuffisance d'évaluation ou omission : procédure de rectification contradictoire
Défaut de déclaration : procédure en deux temps
Prescription de 6 ans
Prescription de 6 ans pour le contrôle des biens professionnels
CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS
Défaut ou retard de paiement de l'impôt
Sanctions supplémentaires en cas de manquements graves
Prix par quartier (prix moyen €/m2)
Mesures prévues par la procédure de recueil des signalements
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-04
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-18