➔ EXEMPLES

1 Souscription unique et libération échelonnée

Le 1er janvier 2017, un redevable fiscalement domicilié en France souscrit 30 000 € au capital initial d'une PME française non cotée. Avant le 15 juin 2017, il verse au titre de cette souscription 20 000 €, le solde, soit 10 000 €, étant appelé le 1er janvier 2018. En 2018, le redevable participe à une augmentation du capital de la PME en souscrivant 30 000 € qu'il verse en deux fois : 15 000 €, le 2 mai 2018 et 15 000 €, le 2 mai 2019. Base de la réduction D'ISF :

- 20 000 € au titre de 2017 ;

- 25 000 €, (soit 10 000 € + 15 000 €) au titre de 2018 ;

- et 15 000 € au titre de 2019.

2 Souscriptions et versements multiples

Un redevable fiscalement domicilié en France souscrit pour 30 000 € au capital initial d'une société éligible le 1er juillet N.

La souscription est immédiatement libérée à hauteur de 10 000 €.

Le solde, soit 20 000 €, est libéré le 1er janvier N + 1.

Le 1er janvier N + 2, le redevable participe à une augmentation de capital de la société en souscrivant pour 20 000 €, immédiatement libérés à hauteur de 5 000 €, le solde, soit 15 000 €, étant libéré le 1er janvier N + 3.

Le redevable bénéficiera des réductions D'ISF suivantes :

- 15 000 € [(10 000 + 20 000) × 50 %] au titre de l'année N + 1 ;

- 2 500 € (5 000 × 50 %) au titre de l'année N + 2 ;

- 7 500 € (15 000 × 50 %) au titre de l'année N + 3.