Distribution des formulaires

S'ils ont souscrit une déclaration D'ISF l'année précédente, les redevables domiciliés en France et à Monaco reçoivent à leur domicile deux exemplaires d'une déclaration 2725 préidentifiée (2725 SK ou 2725 K) accompagnée, le cas échéant, des annexes, ainsi que de la notice.

Les nouveaux redevables peuvent télécharger la déclaration normale (2725) et ses annexes sur le site « impots.gouv.fr. » ou se les procurer auprès de leur centre des finances publiques.

Ils y trouveront également une aide pour remplir leur déclaration :

- deux fiches méthodologiques pour évaluer les biens immobiliers ;

- un modèle d'engagement en cas d'option pour le régime de faveur prévu pour les bois et forêts et les parts de groupements forestiers (2725-NOT-A) ;

- le tableau des coefficients pour l'actualisation des sommes perçues pour la réparation des dommages corporels (2725-NOT-B) ;

- le tableau d'actualisation des rentes viagères non indexées (2725-NOT-C) ;

- les tableaux d'actualisation des rentes viagères immédiates à garantie fixe (2725-NOT-D) ;

- une fiche d'aide au calcul du plafonnement (2041-ISF-FCP) ;

- le guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés ;

- et l'accès à la base de données de l'administration fiscale concernant les transactions immobilières pour l'estimation des biens immobiliers « Patrim'usagers » (voir § 4-12).

Les personnes domiciliées à l'étranger peuvent également se procurer les imprimés sur Internet ou bien auprès des ambassades ou des consulats de France, du service des impôts des non-résidents (10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-grand Cedex ; e-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr) ou du service des impôts des particuliers de Menton (7 rue Victor-hugo, 06507 Menton Cedex).