Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
➔ EXEMPLES
1 Souscription immédiatement et intégralement libérée
Le 1er décembre 2016, un redevable fiscalement domicilié en France souscrit pour 20 000 € à une augmentation de capital d'une société holding qui lève, à cette occasion, 1 M€.
La souscription est immédiatement et intégralement libérée.
Au 15 juin 2017, la holding a souscrit, à l'aide de ces capitaux, pour 600 000 € au capital de PME cibles. Ces souscriptions ont été immédiatement et intégralement libérées. Le solde (soit 400 000 €) est utilisé par la holding au titre de souscriptions éligibles effectuées en 2018.
La proportion de versements effectués par la holding au titre de souscriptions au capital de PME cibles est donc de 60 % (600 000/1 000 000) au 15 juin 2017.
M. X bénéficiera d'une réduction D'ISF de 6 000 € [(20 000 × 60 %) × 50 %] au titre de l'année 2017.
2 Libération échelonnée
Le 1er décembre 2016, un redevable fiscalement domicilié en France souscrit pour 30 000 € au capital initial d'une holding, sur un total de 300 000 € appelés.
Le capital initial est appelé en deux fois : 1/3 immédiatement et les 2/3 restants le 1er janvier 2018.
Le redevable verse, à ce titre, 10 000 € le 1er décembre 2016 et 20 000 € le 1er janvier 2018.
Au 15 juin 2017, la holding a souscrit, à l'aide des capitaux reçus lors de l'appel du premier tiers de son capital initial (100 000 €), pour 80 000 € en souscriptions en numéraire au capital de PME cibles, intégralement libérées à cette date.
Au 15 juin 2018, la holding a souscrit, à l'aide des capitaux reçus lors de l'appel du solde de son capital initial (200 000 €), pour 140 000 € en souscriptions en numéraire au capital de PME cibles, intégralement libérées à cette date.