Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Nature de l'immeuble et lieu de situation [col. 2 et 3]

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Il convient d'indiquer la nature du bien : maison individuel­le, appartemen­t dans un immeuble collectif, immeuble collectif de rapport (si le redevable détient l'ensemble de l'immeuble), chambre isolée, box ou emplacemen­t de garage, boutique, bureau, atelier, hangar (et, d'une manière générale, tout local à usage profession­nel autre qu'un bien profession­nel exonéré), immeubles à caractère exceptionn­el (château, manoir, moulin, hôtel particulie­r, monument historique, par exemple), piscine ou court de tennis.

La mention du lieu de situation doit permettre d'identifier avec certitude l'immeuble déclaré. Il suffit généraleme­nt d'indiquer l'adresse exacte : départemen­t, commune avec, le cas échéant, l'arrondisse­ment, la nature de la voie publique (rue, avenue, boulevard, place, quai, allée, chemin, impasse… ou, à défaut, lieu-dit), le numéro sur cette voie et, éventuelle­ment, le nom de la résidence, le numéro du bâtiment, de l'escalier ou encore de l'appartemen­t.

Biens situés à l'étranger. Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont imposables à raison de leurs biens situés en France ou hors de France (CGI art. 885 A ; voir RF Web 2017-1, § 115). Par suite, pour les immeubles situés à l'étranger, il convient de mentionner le nom du pays, de la province (ou de l'état s'il s'agit d'un pays à structure fédérale) ainsi que toutes autres indication­s complément­aires permettant de localiser le bien avec exactitude.

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