Revenus exonérés retenus pour le calcul du plafonnement

Pour l'ensemble des options sur titres, prise en compte du rabais excédentaire, soit différence entre le prix auquel l'action est offerte et 95 % de la moyenne des cours ou du cours moyen d'achat

comme complément de salaire au titre de l'année de levée de l'option

Prise en compte des gains d'acquisition des actions gratuites, soit valeur des actions, nette le cas échéant de la participation symbolique exigée des bénéficiaires, à leur date d'attribution définitive, au titre de l'année de cession, de mise en location ou de conversion au porteur des actions correspondantes (sauf opérations intercalaires)

Prise en compte des gains de cession des titres souscrits en exercice des BSPCE, correspondant à la différence entre le prix de cession et le prix de souscription des titres concernés, au titre de l'année de cession de ces titres

Prise en compte des produits (distributions et gains nets) de parts de carried interest au titre de l'année de leur imposition à l'impôt sur le revenu

Il est admis que le montant retenu pour le calcul soit, non pas le prix de cession, mais le montant de la plus-value correspondant au montant de l'impôt acquitté (y compris la CRDS) Plus-values immobilières

Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Prestations à caractère social ou familial

Allocations et indemnités d'assistance

Prestation de compensation du handicap et indemnités versées aux victimes de l'amiante