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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-05-18
Interdiction légale subordonnée à un décret d'application
Exclusion des lieux accueillant du public
Éléments précis et circonstanciés
➔ Une stratégie à mettre en place
➔ Modalités de consultation
➔ Information des associés et des tiers
➔ En présence d'un commissaire aux comptes
➔ Visioconférence et transmission électronique
➔ Mentions de base
Allégements par rapport à la SA
Situation de la société
Événements importants
Évolution prévisible
➔ Informations comptables et financières
➔ En présence de filiales ou de prises de participation
➔ Convocation des associés en assemblée
➔ Participation et vote des associés
➔ Approbation ou modification des comptes
➔ Bénéfices distribuables
➔ Distribution d'un dividende
➔ Publicité des comptes au greffe
Dépôt électronique dans le délai de deux mois
Déclaration de confidentialité
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-11
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-25