Évolution prévisible

Le rapport de gestion doit exposer l'évolution prévisible de la société et, le cas échéant, du groupe ou les perspectives d'avenir (c. com. art. L. 232-1 et L. 233-26). Ces informations sont parmi celles qui intéressent le plus les actionnaires. L'information doit, là encore, être synthétique en tenant compte des risques inhérents à toute publication relative aux prévisions. Cette information doit prioritairement porter sur un horizon d'une année.

L'information prévisionnelle peut concerner, par exemple :

- des indications prévisionnelles sur l'évolution du marché, de la concurrence, des commandes, des marges ;

- les objectifs pour l'année prochaine, voire sur plusieurs années, en termes d'augmentation de la production ou des ventes ;

- les grandes tendances des programmes d'investissement et leur financement.

Perte de la moitié du capital. Si la société perd la moitié de son capital, mention doit en être faite dans le rapport de gestion et une procédure particulière doit être suivie. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer (c. com. art. L. 232-11, al. 3).