➔ Régimes de faveur étendus aux holdings animatrices

Lorsque le contribuable a structuré son entreprise sous la forme d'un groupe de sociétés, il peut bénéficier de régimes d'exonération ou de réduction sur les titres détenus dans la holding de tête si celle-ci est une holding animatrice. Les titres de ces structures sont assimilés à ceux des sociétés opérationnelles.

Sont étendus aux holdings animatrices les avantages ISF suivants accordés au titre des sociétés opérationnelles (voir §§ 5-5 à 5-9) :

- exonération des biens professionnels (CGI art. 885 bis ; voir « Impôt de solidarité sur la fortune », RF Web 2017-1, § 601) (voir § 5-5) ;

- exonération des titres compris dans un pacte fiscal

§ 807) (voir § 5-6) ;

- exonération des titres détenus par les mandataires sociaux ou les salariés quater ; voir RF Web 2017-1, § 911) (voir § 5-7) ;

- exonération des titres reçus par souscription au capital de PME

RF Web 2017-1, § 1003) (voir § 5-8) ;

- réduction D'ISF pour souscription au capital de PME

§ 1779) (voir § 5-9).

Pour l'application de ces principaux dispositifs d'exonération et de réduction, le caractère animateur de la holding s'apprécie dans des conditions similaires (voir §§ 5-2 et 5-3). (CGI art. 885 I bis ; voir RF Web 2017-1, (CGI art. 885 I (CGI art. 885 I ter ; voir (CGI art. 885-V bis ; voir RF Web 2017-1,