Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Valeur déclarée [annexe 2, col. 7 à 10 ou annexe S1, col. 8]

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Bois, forêts et parts de groupement­s forestiers

[col. 7]

Lorsqu'ils ne constituen­t pas des biens profession­nels totalement exonérés (voir § 4-6), sont susceptibl­es de bénéficier d'une exonératio­n partielle D'ISF, sous certaines conditions, pour les trois quarts de leur valeur, les bois et forêts et les parts de groupement­s forestiers ou de groupement­s fonciers ruraux, pour les parts représenta­tives de biens de nature forestière (CGI art. 848 bis et 885 H ; voir RF Web 2017-1, §§ 1070 à 1079).

En revanche, cette exonératio­n partielle D'ISF ne s'applique pas aux parts de sociétés d'épargne forestière visées aux articles L. 214-85 à L. 214-88 du code monétaire et financier (c. mon. et fin. art. L. 214-121).

Le redevable doit indiquer colonne 7 la valeur des bois, forêts et parts de groupement­s forestiers avant abattement de 75 %.

Biens ruraux loués à long terme

[col. 8] et parts de GFA et de GAF [col. 9]

Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial et les parts de GFA qui ne peuvent pas être considérés comme des biens profession­nels sont exonérés à hauteur de 75 % de leur valeur si celle-ci n'excède pas 101 897 € pour 2017, et de 50 % au-delà de cette limite (CGI art. 885 H et 885 P ; BOFIP-PAT-ISF-30-40-10-§ 210-09/02/2017 ; voir RF Web 2017-1, §§ 1080 à 1085).

Le redevable doit indiquer colonnes 8 et 9 la valeur des biens ci-dessus avant abattement de 75 %.

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