L'essentiel

L'émetteur de la DSN, l'employeur, l'entreprise et l'établissement sont distingués dans la DSN. Ils font partie des données identifiantes permettant de relier les DSN entre elles. / 5-1 et 5-2

Les premiers contrôles sont effectués sur le numéro SIRET, sans lequel la transmission de la DSN est impossible. D'où la création d'un service « Dsn-contrôle SIRET » permettant d'identifier les numéros SIRET non valides. Dans certains cas, un « pseudo-siret » doit être mentionné dans l'entité d'affection des opérations. / 5-3 à 5-6

« L'individu » est une notion propre à la DSN, puisqu'elle désigne le salarié, le stagiaire ou encore le mandataire social. / 5-7

L'identité d'un individu ou du déclarant, comme le nom, le prénom ou l'adresse, doivent répondre à des conditions de forme très strictes. / 5-8 et 5-9

Le numéro d'identification au répertoire (NIR) est une référence obligatoire. En l'absence de NIR, l'employeur doit utiliser le Numéro d'identification d'attente (NIA) attribué temporairement à un individu par l'administration, ou à défaut, créer un « Numéro technique temporaire » (NTT). / 5-10 à 5-15

Le lien contractuel unissant l'employeur à l'individu est défini de façon précise par une série de données regroupées dans le bloc « Contrat ». L'absence de certaines d'entre elles, comme la date de début du contrat, est bloquante. De même, le numéro de contrat, la date de fin de contrat pour les CDD notamment sont obligatoires. / 5-16

Certaines données individuelles des salariés sont des éléments clés permettant l'historisation des données et donc le calcul de prestations. Toute modification de ces données doit être tracée à travers une procédure de « changements ». Les changements en particulier doivent être datés. / 5-17 à 5-20

Les autres modifications s'effectuent normalement, en « écrasant » l'ancienne donnée par la nouvelle. / 5-21

Quand une correction doit être apportée dans une DSN ultérieure, la même procédure de « changement » doit être respectée. / 5-22