➔ Autres éléments de revenu brut (Bloc 54)

Contenu du bloc

Dans le bloc « Autres éléments de revenu brut » sont déclarés des éléments de rémunération ou des indemnités pouvant être éventuellement liés à plusieurs contrats de travail.

Ces éléments peuvent être assujettis à cotisations, comme c'est le cas notamment des sommes versées par un tiers, des avantages en nature (en distinguant les montants par nature d'avantage), ou de la déduction forfaitaire spécifique.

Mais d'autres éléments, en principe exonérés de cotisations, sont également à mentionner dans ce bloc, en particulier :

- les frais professionnels (en distinguant ceux remboursés au forfait et ceux remboursés au réel) ; - la participation patronale au financement des titres-restaurant ;

- la participation patronale aux frais de transports publics (déplacement domicile - lieu de travail) ;

- la participation patronale aux frais de transports personnels.

Il en va de même pour des sommes versées au titre de l'épargne salariale (ex : sommes provenant de l'intéressement et/ou de la participation, abondement de l'employeur au plan d'épargne entreprise ou interentreprises (PEE/PEI), ou au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), sommes provenant d'un compte épargne-temps (CET) réaffectées à un PERCO ou à un régime de retraite supplémentaire).

Il est à noter que certains éléments à déclarer dans ce bloc ne relèvent que du champ fiscal, comme le montant de la participation de l'employeur aux chèques-vacances ou la participation au financement des services à la personne.