Cotisations dues

Le montant de l'assiette de calcul de la cotisation pénibilité est à renseigner en bloc 23 (« Cotisation agrégée ») à l'aide de la Table des Codes Type de Personnel (CTP), ainsi que le montant de cotisation (23.005).

Au niveau nominatif :

- l'assiette de pénibilité est à renseigner en bloc 78 « Base assujettie » : code de base assujettie « 37 - Assiette de pénibilité » ;

- la base assujettie est datée (rubriques : 78.002 « Date de début de période de rattachement » et 78.003 « Date de fin de période de rattachement ») du dernier mois civil de la période d'exposition au titre de laquelle est déclarée et payée la cotisation mono ou multi exposition de pénibilité. La cotisation associée au(x) facteur(s) déclarés en bloc « Pénibilité » est également déclarée en bloc 81 « Cotisation individuelle ». La rubrique 81.001 « Code de cotisation » est renseignée par les codes suivants :

- « 086 - Cotisation pénibilité mono exposition » si un seul facteur d'exposition est déclaré ;

- « 087 - Cotisation pénibilité multi exposition » si plusieurs facteurs sont déclarés.

Enfin, la rubrique 81.004 : « Montant de cotisation » est renseignée du montant de cotisation mono exposition ou poly exposition correspondant.