L'essentiel

La phase 1 était une phase de rodage et a permis la substitution des attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité/paternité (DSIJ) ou de rupture du contrat de travail, ainsi que la DMMO. / 2-1 et 2-2

La phase 2, de mars 2015 à décembre 2016, a intégré la phase 1 et permis en outre la substitution de la DUCS et du tableau récapitulatif (TR) pour L'URSSAF, le relevé mensuel des contrats de travail temporaire et les attestations de salaire en cas d'accident du travail. / 2-3 à 2-5

La phase 3, appelée phase de généralisation, a débuté le 1er janvier 2017. Elle intègre les autres déclarations à la charge de l'employeur et notamment la DADS. La liste de ces déclarations a été fixée par décret. / 2-6 à 2-10

Une souplesse a été donnée aux employeurs ayant des difficultés à produire une DSN phase 3 au cours des 3 premiers trimestres 2017. / 2-11 à 2-13

Certains salariés ne sont pas encore totalement couverts par la DSN, et des procédures demeurent exclues. / 2-14 à 2-17

Des pénalités sont prévues en cas de manquement à la DSN. Elles ont été réaménagées par décret. Elles sanctionnent l'absence, le retard de production de salariés, l'inexactitude des rémunérations ou des autres données déclarées. L'employeur conserve la possibilité d'en demander la remise. / 2-18 à 2-22