➔ Déclaration des mesures d'activité (Bloc 53)

Contenu du bloc

Les « Mesures d'activité » permettent de déclarer la durée du travail qui est la contrepartie de la rémunération versée. Le cahier technique définit l'activité comme étant le « temps alloué par le salarié à un type d'activité » (cahier technique phase 3, - 2017.P3.1 - du 9 août 2016, p. 172). Dans ce bloc, le temps de travail (heures figurant dans le contrat, et heures supplémentaires ou complémentaires) et les « périodes d'inactivité » (absence rémunérée ou non rémunérée) sont déclarés comme dans la DADS-U.

Ce bloc valorisé par période de paie est rattaché à :

- 1 et 1 seul contrat ;

- 1 et 1 seule rémunération, de type « Salaire brut soumis à contribution d'assurance chômage ».

La liste des unités de mesure a été allongée pour tenir compte notamment des particularités du secteur artistique. Les codes utilisés pour déclarer l'unité de mesure sont les suivants :

- 10 - heure ;

- 12 - journée ;

- 20 - forfait jour ;

- 21 - forfait heure ;

- 31 - à la pige ;

- 32 - à la vacation ;

- 33 - à la tâche ;

- 35 - heures de répétition ;

- 36 - cachets groupés ;

- 37 - cachets isolés ;

- 38 - jour CRPNPAC.