Déclaration des bases d'imposition

Les bases imposables au taux normal sont déclarées mensuellement au niveau de chaque salarié en appliquant au besoin le principe de la régularisation progressive. La déclaration s'effectue dans « Composant de base assujettie » (79.003), code 91 (Taxe sur les salaires).

En revanche, les bases imposables au taux majoré sont déclarées annuellement, uniquement au niveau de l'établissement dans le bloc 44 « assujettissement fiscal » comme suit :

- 44.001 - Code taxe : 009 (Assujettissement à la taxe sur les salaires) ;

- 44.002 - Montant : XXXX,XX (€) ;

- 44.001 - Code taxe : 015 (Assujettissement à la taxe sur les salaires au 1er taux) ;

- 44.002 - Montant : XXXX,XX (€) ;

- 44.001 - Code taxe : 016 (Assujettissement à la taxe sur les salaires au 2e taux) ;

- 44.002 - Montant : XXXX,XX (€) ;

- 44.001 - Code taxe : 017 (Assujettissement à la taxe sur les salaires au 3e taux) ;

- 44.002 - Montant : XXXX,XX (€).

Par ailleurs, si un salarié est employé par plusieurs établissements, la base imposable au taux majoré est déclarée par 1 seul établissement dit « agglomérant ».

Au niveau nominatif, il convient de déclarer mensuellement au sein du bloc 79 « Composant de base assujettie » :

- le type de composant de base assujettie (79.001) : 91 (Base de taxe sur les salaires au taux normal) ;

- et le montant de composant de base assujettie (79.004) : en indiquant le montant de la base sur les salaires au taux normal.

La déclaration de l'assiette de la taxe sur les salaires aux différents taux dans la DSN ne dispense pas le redevable de télédéclarer auprès de l'administration fiscale la déclaration annuelle n° 2502 de régularisation et de liquidation de taxe sur les salaires. Par ailleurs, la périodicité de règlement de la taxe, mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le montant de la taxe acquittée l'année précédente (CGI, ann. III art. 369, 1) n'est pas affectée par la DSN.