L'essentiel

Les institutions de retraite complémentaire reçoivent avec la DSN les éléments de salaire relatifs à chaque salarié tous les mois. Le traitement de ces données individuelles permet d'effectuer un rapprochement avec le règlement de l'employeur, pouvant conduire à un appel complémentaire de cotisations. / 9-1

L'employeur doit déclarer d'une part le régime auquel est affilié le salarié et d'autre part, au niveau nominatif, le montant des rémunérations versées permettant le calcul des bases de cotisations. / 9-2 et 9-3

Les règles de paiement habituelles sont appliquées. Aucun montant n'est indiqué dans le bloc « Bordereau de cotisations » qui n'est donc pas utilisé par ces organismes. / 9-4

Les données transmises dans la DSN permettent aussi le calcul des points de retraite acquis par les salariés en activité. Des points peuvent être également acquis en cas d'inactivité. Les périodes d'activité et d'inactivité doivent donc être clairement identifiées. / 9-5

L'employeur doit également déclarer au niveau nominatif, dans le bloc 40 « Contrat », le statut du salarié et sa catégorie. / 9-6

Enfin, des rubriques particulières sont codifiées dans le « véhicule technique » (structure 89) regroupant les données à caractère temporaire, pour les anciens salariés qui continuent à cotiser au régime de retraite complémentaire en application d'un accord d'entreprise. / 9-7

Des blocs spécifiques sont réservés pour les organismes de prévoyance permettant de distinguer les règles d'adhésion et les règles d'affiliation. La déclaration des ayants droit est possible. / 9-8 à 9-10

Des blocs seront également réservés aux cotisations déclarées salarié par salarié à destination des organismes de prévoyance sur le même modèle que pour le cas général : base assujettie, composant de base assujettie, et cotisation individuelle. / 9-11

La DSN n'a aucune incidence sur la périodicité de versement des cotisations de prévoyance. Enfin, le déclarant peut en ventiler le paiement contrat par contrat. / 9-12 à 9-14

Il est possible de désigner l'organisme tiers destinataire éventuel des paiements. / 9-15