L'essentiel

L'URSSAF a été le premier organisme de recouvrement à intégrer la DSN. Deux blocs spécifiques « Bordereau de cotisations dues » (bloc 22) et « Cotisations agrégées » (bloc 23) permettent de restituer la déclaration des cotisations par CTP. / 8-1

En période courante (correspondant au mois principal déclaré), les montants de cotisations négatifs sont interdits au niveau des cotisations agrégées. / 8-2

En cas d'erreur de déclaration des bases de cotisations ou d'omission d'une cotisation, la régularisation doit s'effectuer par période de rattachement. Une erreur de taux doit être corrigée pour l'avenir, L'URSSAF n'attendant pas de régularisation dans la DSN. / 8-3 et 8-4

Le versement de transport nécessite que le code INSEE de la commune correspondant au lieu de travail du salarié soit renseigné. / 8-5

Quand l'entreprise applique plusieurs taux « accident du travail », autant de blocs « Cotisation agrégée » qu'il y a de taux doivent être renseignés. / 8-6

Il n'est pas nécessaire de dissocier, dans le bloc « Cotisation agrégée », la CSG déductible et la CSG non déductible. / 8-7

L'obligation d'effectuer une déclaration de cotisations annuelle (tableau récapitulatif ou TR) a théoriquement disparu avec la DSN. / 8-8

Comme par le passé, la déclaration des jetons de présence, l'intéressement et la participation, les revenus de retraite ou de préretraite, en raison de leur régime social spécifique présente des caractéristiques qui leur sont propres. / 8-9 à 8-11

Le règlement des cotisations peut être centralisé sur l'établissement principal. Ce dernier est alors chargé de déclarer le paiement. / 8-12 et 8-13

« L'effectif moyen au 31 décembre » de l'entreprise, et « l'effectif de fin de période déclarée » de l'établissement seront reconstitués à compter du 1er janvier 2018 grâce aux données portées dans la DSN. / 8-14