Erreur de taux

L'employeur déclare à L'URSSAF le CTP qui identifie la cotisation, la base de calcul de la cotisation et le montant de la cotisation, mais – sauf exceptions (voir §§ 8-5 et 8-6) – il n'indique pas de taux de cotisations.

Si le déclarant commet une erreur de taux de cotisations, L'URSSAF est en mesure de détecter immédiatement l'erreur. Elle prévient alors immédiatement le cotisant, via un message au retour de la DSN concernée. Le cotisant bénéficiera d'un crédit ou d'un débit qui devra être régularisé le mois suivant. En cas d'erreur de taux, L'URSSAF n'attend donc pas de régularisation à titre rétroactif dans la DSN suivante. Mais le déclarant peut néanmoins en effectuer une. En effet, pour des questions de cohérence comptable interne à l'entreprise, ou en cas d'erreur de taux d'une cotisation salariale, une régularisation en paie sera nécessaire et devra donc respecter les règles de déclaration décrites ci-avant : déclaration des cotisations en « maille individuelle » et agrégée, alimentation des blocs 22 (bordereau des cotisations dues) et 20 (montant du règlement).

Il en va de même en cas d'erreur de taux versement transport (VT) ou accident du travail (AT). L'ACOSS a précisé pour ces 2 cas précis « Dès lors qu'une erreur a été commise sur le taux AT ou VT aucune déclaration corrective rétroactive de la part du déclarant n'est attendue par L'URSSAF ; en revanche, les déclarations suivantes doivent prendre en compte les taux effectivement applicables » [Guide ACOSS « comment déclarer et régulariser les cotisations URSSAF » en DSN mis à jour le 4 octobre 2016 (http://www.dsn-info.fr/documentation/ declarer-cotisations-urssaf-en-dsn.pdf)].