L'essentiel

Les éléments de rémunération sont identifiés au sein de 3 blocs : 51, 52 et 54. / 6-1

La « rémunération » (bloc 51) versée en contrepartie de l'activité, se décline en plusieurs notions dont : le salaire brut, le salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage, le salaire rétabli. / 6-2 et 6-3

Le salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage (51.011 – code 002) sert au calcul de L'ARE. / 6-4

Le « salaire rétabli reconstitué » (51.011 – code 003) sert de base de calcul aux indemnités journalières de sécurité sociale. Le montant de certaines absences est inclus dans cette base. / 6-5

Les éléments de salaire sont déclarés par période de rattachement, y compris les rappels de salaire. Ces derniers sont signalés en approche différentielle ou en « annule et remplace ». / 6-6

Les primes, gratification et indemnités ayant une périodicité autre que mensuelle sont déclarées dans un bloc particulier (Bloc 52) pour permettre le calcul de l'allocation de retour à l'emploi versée aux demandeurs d'emploi indemnisés. / 6-7

Enfin, les autres éléments de rémunération sont regroupés dans un bloc séparé (54) en raison de leur régime soit social, soit fiscal, soit des deux : participation, intéressement, abondement de l'employeur, revenus versés par des tiers, avantages en nature. D'autres montants versés par l'employeur en exonération de cotisations sont également à déclarer dans ce bloc : remboursement de frais professionnels, de frais de transport domicile-lieu de travail ou part patronale aux titres restaurant. / 6-8 à 6-10

Le bloc des « mesures d'activité » permet la déclaration du temps de travail donnant lieu à rémunération d'une part, mais aussi des périodes d'inactivité du salarié. / 6-11 et 6-12