L'essentiel

L'employeur doit déclarer dans la DSN, à compter des expositions en 2017, les facteurs de risques professionnels auxquels certains de ses salariés sont soumis. Cela permet l'ouverture et l'alimentation du compte pénibilité. Un bloc spécifique a été créé à cette fin. / 11-1 à 11-3

Tous les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, dès lors qu'ils sont présents plus d'un mois dans l'entreprise, sont visés. / 11-4

Les cotisations liées à la pénibilité et versées à L'URSSAF sont également déclarées dans la DSN. / 11-5

La déclaration doit être effectuée dans la DSN relative à la paie de décembre (cas général) ou dans celle relative au mois de départ, en cas de rupture du contrat. / 11-6

Des règles particulières entourent la correction d'erreur de déclaration. / 11-7 et 11-8

Un « véhicule technique » est créé dans la DSN pour assurer la continuité avec la DADS-U. Le déclarant est libre de l'utiliser ou non, sachant que ce bloc est temporaire et devrait être supprimé à terme. / 11-9

Les déclarations relatives aux actions gratuites, stock-options et bons de souscription de parts de créateur d'entreprise sont réalisées dans le « véhicule technique », au sein de rubriques spécifiques. / 11-10 et 11-11

Enfin, l'employeur peut décider d'effectuer les déclarations d'honoraires dans la DSN. / 11-12 et 11-13