L'adhésion de l'établissement

L'adhésion de l'établissement à un organisme complémentaire est déclarée au sein du bloc 15 « Adhésion Prévoyance ». Ce dernier permet la déclaration des données relatives à l'adhésion de l'établissement à un contrat collectif. La DSN comporte autant de blocs « Adhésion Prévoyance » que de contrats collectifs souscrits par l'entreprise.

Les rubriques à renseigner sont les suivantes :

- 15.001 - Référence du contrat de Prévoyance : valeur donnée par l'organisme de prévoyance permettant d'identifier le contrat ;

- 15.002 - Code organisme de Prévoyance : voir liste sur http://www.dsn-info.fr/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdf (le même code était repris dans le bloc 20 « Versement organisme de protection sociale ») ;

- 15.003 - Code délégataire de gestion : ce code permet d'identifier l'organisme à qui a été délégué tout ou partie de la gestion du contrat (ex. : courtier). Il est fourni par l'organisme de prévoyance ;

- 15.004 - Personnel couvert : s'il y a au moins 1 salarié concerné par le contrat d'adhésion, il convient d'indiquer « oui » (code : 01), sinon indiquer « non » (code 02) ;

- 15.005 - Identifiant technique Adhésion : ce code, interne à la DSN, permet de faire le lien entre la rubrique 70.13 (« Identifiant technique Adhésion ») et les cotisations établissement mentionnées dans la rubrique 82.005 (« Référence réglementaire ou contractuelle »).

En cas d'erreur de saisie ou de changement de contrat, un bloc « changement » spécifique a été créé (voir § 5-18). Il s'agit du bloc 16 « Changements destinataire Adhésion ».