Rubriques « Contrat » (bloc 40)

Code emplois multiples

Code employeurs multiples

Code régime de base risque accident du travail

Code risque accident du travail Cette rubrique précise si le salarié a plusieurs emplois chez un

employeur au cours d'une période de paie. La rubrique précise si le salarié a au cours de la même période de paie.

Le code permet d'identifier à quel régime de base d'assurance accident du travail est affilié le salarié (ex. 134 : régime spécial SNCF, 200 : régime général, 300 : régime agricole…).

Le code à indiquer ici est celui mentionné sur la notification du taux accident du travail adressée par la CARSAT (ou la CRAMIF en île-de-france, ou la MSA) chaque année à l'employeur. Faute de notification pour un nouvel établissement, il convient d'indiquer « 999ZZ ».

Le taux notifié par la CARSAT (ou la CRAMIF en île-de-france, ou la MSA) est indiqué ici. Il doit être en principe le même que celui mentionné dans la rubrique « Taux de cotisation » (S21. G00.23.003 ;

Le salarié à temps partiel, en accord avec son employeur peut être amené à cotiser comme s'il était à temps plein pour la vieillesse du régime de base de la sécurité sociale et éventuellement pour la retraite complémentaire.