➔ À NOTER

Les institutions de retraite complémentaire sont regroupées au sein d'un « GPS » (Groupe paritaire de Protection Sociale). Le GPS est une association pilotée par les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) et chargée de mettre en oeuvre les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC et ARRCO) au sein des entreprises. Dans la documentation technique relative à la DSN, il est fait référence au GPS et non aux institutions elles-mêmes.

Jusqu'à la mise en oeuvre de la DSN, les cotisations dues en AGIRC-ARRCO étaient déclarées par les employeurs dans la DUCS trimestrielle ou mensuelle. Ces cotisations étaient réparties en assiettes de cotisations (tranche A ou 1, tranche 2, tranche B, tranche C…). Un rapprochement était fait en fin d'année entre les « États Nominatifs Annuels » (ENA) dans lesquels étaient déclarés chaque salarié et les déclarations périodiques. Un appel complémentaire pouvait être alors effectué.

Ce processus de déclaration annuelle des salaires et des cotisations est remplacé par la DSN mensuelle. Désormais, les cotisations dues par l'employeur sont calculées par le système d'information de retraite complémentaire tous les mois, et un rapprochement est effectué avec le règlement effectué par l'employeur pour le même mois. Ceci peut conduire à un appel complémentaire de cotisations au mois le mois (ou au trimestre, pour les entreprises ayant gardé cette périodicité de règlement).