Déclaration des données à caractère ponctuel dans la DSN

Au titre de l'année d'acquisition définitive des actions gratuites

:

S89.G00.87.002 : le nombre d'actions acquises ;

S89.G00.87.003 : la valeur unitaire de l'action à la date d'acquisition définitive ; S89.G00.87.004 : la fraction du gain d'acquisition de source française ; S89.G00.87.005 : la date d'attribution des actions ;

S89.G00.87.006 : la date d'acquisition définitive des actions ;

S89.G00.87.007 : numéro d'inscription au répertoire (NIR) et/ou 87.008 : Numéro technique temporaire (NTT).

Il convient également de renseigner un « code contexte » (S89.G00.87.001) : 01 « oui » s'il s'agit d'une attribution ou 02 - « non » s'il s'agit d'une acquisition. Au titre de l'année de levée des options

:

S89.G00.88.002 : le nombre d'actions acquises ;

S89.G00.88.003 : leur valeur unitaire à la date de la levée des options ; S89.G00.88.004 : le prix de souscription ;

S89.G00.88.005 : la fraction du gain de levée d'options de source française ; S89.G00.88.006 : la date d'attribution des options ;

S89.G00.88.007 : la date de levée des options ;

S89.G00.88.007 : numéro d'inscription au répertoire (NIR) et/ou S89. G00.88.008 : Numéro technique temporaire (NTT).

Il convient également de renseigner un « code contexte » (S89.G00.88.001) : 01 « oui » s'il s'agit d'une attribution ou 02 - « non » s'il s'agit d'une levée d'option. Au titre de l'année de souscription des titres

:

S89.G00.89-001 : le nombre de titres ;

S89.G00.89-002 : le prix d'acquisition des titres ;

S89.G00.89-003 : la valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons ; S89.G00.89-005 : la date d'acquisition des titres ;

89-004 : la fraction du gain constaté lors de l'exercice des bons de source française ;

S89.G00.89-006 : la durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans la société ; S89.G00.89.007 : le numéro d'inscription au répertoire (NIR) et/ou S89. G00.89.008 : le numéro technique temporaire (NTT).