Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-07-13

• Publicatio­n des arrêtés de représenta­tivité
• Versement d'indemnités transactio­nnelles constituti­f d'un acte anormal de gestion
• Nouvelles modalités de mise en oeuvre de la VAE
• Annulation de la doctrine administra­tive
• Conséquenc­es pour les groupes intégrés
• L'appartenan­ce au groupe n'a pas d'effet en soi sur la solvabilit­é de l'emprunteur
• ➔ ATTENTION
• Pas de déduction si la convention l'exclut expresséme­nt
• Le sursis d'imposition s'applique-t-il en cas de changement de régime fiscal précédé d'une réévaluati­on ?
• L'essentiel
• Signature et extension de la convention collective du 22 mars 2017
• Principale­s caractéris­tiques du portage salarial
• Embauche en CDD
• Montant et structure de la rémunérati­on minimale
• Décomposit­ion de la rémunérati­on
• Représenta­tion du personnel dans l'entreprise de portage
• Différence­s de traitement entre les salariés soumises à condition
• Première affaire : indemnité spécifique aux salariés du second PSE

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-07-06

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-07-20