➔ Demande

Le polyassuré qui souhaite faire liquider sa retraite (personnelle ou de réversion) n'a qu'une seule demande à effectuer auprès de l'un des trois régimes concernés, soit concrètement auprès de la Carsat ou de la CNAV en Île-de-france (régime général), de la caisse de MSA (salariés agricoles) ou de la caisse RSI. Il est alors réputé avoir aussi demandé sa retraite auprès des autres régimes concernés (c. séc. soc. art. L. 173-1-2, I).

La demande est adressée au moyen d'un imprimé unique, accompagné d'une notice, disponible dans toutes les caisses des régimes concernés (c. séc. soc. art. R. 173-4-1). Concrètement, il s'agit du formulaire Cerfa 10916*08 si la demande concerne une retraite personnelle et du formulaire Cerfa 13364*02 pour une retraite de réversion. Ces formulaires sont aussi disponibles sur www.lassuranceretraite.fr et sur www.service-public.fr. L'assuré peut également effectuer sa demande directement sur Internet (www.lassuranceretraite.fr, connexion via l'« espace personnel »).

Sur son site Internet (www.legislation.cnav.fr), la CNAV précise que l'enregistrement d'une demande de retraite par un régime déclenche l'envoi d'un signalement informatique aux autres régimes concernés pour vérification et validation des éléments de carrière qu'ils détiennent concernant l'assuré. Si le régime qui reçoit la demande n'est pas compétent pour la traiter, il doit transférer le dossier au régime compétent.

La CNAV indique encore que, si l'assuré peut bénéficier du régime local d'alsace-moselle, la demande de retraite doit être transférée à la caisse locale du régime compétent : Carsat d'alsace-moselle, caisse de MSA d'alsace ou de Lorraine, caisse RSI d'alsace ou de Lorraine.