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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-09-07
Négociation avec les élus facilitée dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
Objectif : sécuriser les plans de départ volontaire
Accord collectif validé par l'administration
➔ Demande
Prestations visées
Dérogations
J – 115 pour céder (à compter du 7 septembre 2017) !
Précisions quant au caractère opérationnel de la société dont les titres sont cédés
Dispositif de neutralisation
Notification et publication des paramètres d'évaluation
Avis relatif à un seul local professionnel
TMOP du premier semestre 2017
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-08-31
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-09-14