Avis relatif à un seul local professionnel

Informations figurant sur l'avis

Dans l'avis, il est possible de retrouver :

- l'adresse d'imposition du seul local professionnel (dans l'exemple 1, 18 rue grande) ;

- la ligne « Base » d'imposition (dans l'exemple, 6 916 € pour la part communale) ;

- la ligne « Cotisation » correspondant à la cotisation hors lissage (dans l'exemple, 2 263 € pour la part communale). Il s'agit d'une cotisation indicative utilisée pour le calcul du lissage ;

- la ligne « Cotisation lissée » correspondant à la cotisation avec lissage (dans l'exemple, 2 281 € pour la part communale) ;

- la ligne « Cotisations 2016 », soit 2 250 € pour la part communale (pour information) ;

- la ligne « Cotisations 2017 » correspondant à la ligne « Cotisation » de l'avis hors lissage (dans l'exemple, 2 263 € pour la part communale) ;

- la ligne « Cotisation totale » de l'avis, correspondant à la ligne « Cotisation lissée » après application du dispositif de lissage (dans l'exemple, 2 281 € pour la part communale). Le montant du lissage annuel (toutes collectivités) est également indiqué dans le message en bas de l'avis : « Le lissage de – 20 € est appliqué pendant 10 ans sur les cotisations de vos locaux professionnels pour rendre progressive leur baisse. », par exemple.

Montants indiqués sur l'avis