Plafond gé­né­ral

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Pour l'im­po­si­tion des re­ve­nus de 2017, l'avan­tage ré­sul­tant de l'ap­pli­ca­tion du quo­tient fa­mi­lial se­rait pla­fon­né, dans la plu­part des cas, à 1 527 € pour cha­cune des de­mi-parts (ou à 1527/2 € pour cha­cun des quarts de part) s'ajou­tant à (voir RF 1083, § 3004) :

- 2 parts pour les contri­buables ma­riés ou pac­sés ;

- 1 part pour les contri­buables veufs (sauf l'an­née du veu­vage), ain­si que pour les cé­li­ba­taires, di­vor­cés ou sé­pa­rés.

Pour les cé­li­ba­taires, di­vor­cés ou sé­pa­rés ne vi­vant pas en concu­bi­nage et ayant un ou plu­sieurs en­fants à charge, le plafond se­rait fixé à :

- 3 602 € pour la part en­tière de quo­tient fa­mi­lial at­tri­buée au titre du pre­mier en­fant à charge. Ce pla­fon­ne­ment par­ti­cu­lier au­rait pour ef­fet de pla­fon­ner à 2 075 € (au lieu de 1 527 €) l'avan­tage en im­pôt pro­cu­ré par la de­mi-part sup­plé­men­taire liée à cet en­fant ;

- 1 801 € (soit 3 602 € / 2) pour la de­mi-part au titre de cha­cun des deux premiers en­fants à charge du contri­buable ayant uni­que­ment des en­fants en ré­si­dence al­ter­née.

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