Plafond général

Pour l'imposition des revenus de 2017, l'avantage résultant de l'application du quotient familial serait plafonné, dans la plupart des cas, à 1 527 € pour chacune des demi-parts (ou à 1527/2 € pour chacun des quarts de part) s'ajoutant à (voir RF 1083, § 3004) :

- 2 parts pour les contribuables mariés ou pacsés ;

- 1 part pour les contribuables veufs (sauf l'année du veuvage), ainsi que pour les célibataires, divorcés ou séparés.

Pour les célibataires, divorcés ou séparés ne vivant pas en concubinage et ayant un ou plusieurs enfants à charge, le plafond serait fixé à :

- 3 602 € pour la part entière de quotient familial attribuée au titre du premier enfant à charge. Ce plafonnement particulier aurait pour effet de plafonner à 2 075 € (au lieu de 1 527 €) l'avantage en impôt procuré par la demi-part supplémentaire liée à cet enfant ;

- 1 801 € (soit 3 602 € / 2) pour la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants à charge du contribuable ayant uniquement des enfants en résidence alternée.