Prorogation partielle pour 2018

Les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, ou CITE, au titre du paiement de certaines dépenses de rénovation énergétique de leur habitation principale (CGI art. 200 quater ; voir RF 1083, § 1970). Pour les dépenses payées depuis 2015, ce crédit d'impôt s'applique au taux unique de 30 % à l'ensemble des dépenses éligibles (CGI art. 200 quater, 5).

Le crédit d'impôt, qui concerne les dépenses payées le 31 décembre 2017 au plus tard, serait une nouvelle fois prorogé pour les dépenses payées en 2018.

Toutefois :

- les dépenses payées à compter du 27 septembre 2017 pour l'acquisition de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie n'ouvriraient plus droit au CITE. À titre transitoire, le crédit d'impôt serait maintenu pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018 pour lesquelles le contribuable justifie à la fois de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 27 septembre 2017 ;

- les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur seraient progressivement exclues du CITE (voir § 1-12).