➔ À NO­TER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Les tra­vaux de pose, d'ins­tal­la­tion et d'en­tre­tien des ma­té­riaux et équi­pe­ments ou­vrant droit au CITE bé­né­fi­cient du taux ré­duit de TVA de 5,5 % (voir « La TVA », RF 1087, § 1334). Les tra­vaux por­tant sur les ma­té­riaux et équi­pe­ments ex­clus du CITE par le pro­jet de loi de fi­nances pour 2018 conti­nue­raient à re­le­ver du taux ré­duit.

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