➔ À NOTER

Les travaux de pose, d'installation et d'entretien des matériaux et équipements ouvrant droit au CITE bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 % (voir « La TVA », RF 1087, § 1334). Les travaux portant sur les matériaux et équipements exclus du CITE par le projet de loi de finances pour 2018 continueraient à relever du taux réduit.