➔ Impôt sur les résultats des entreprises

Revalorisation des seuils et limites

Le barème de la taxe sur les salaires et l'abattement en faveur des organismes sans but lucratif (OSBL) (CGI art. 1679 A) sont relevés, chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente, les montants obtenus étant arrondis à l'euro supérieur (CGI art. 231, 2 bis). Pour 2018, ces seuils et limites seraient donc relevés de 1 %.

Quant aux seuils de la retenue à la source sur les salaires et pensions versés à des non-résidents (CGI, ann. IV art. 18), ils sont revalorisés chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème (CGI art. 182 A, IV).

Les montants revalorisés selon nos calculs seraient les suivants pour 2018.