➔ Im­pôt sur les ré­sul­tats des en­tre­prises

Re­va­lo­ri­sa­tion des seuils et li­mites

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Le ba­rème de la taxe sur les sa­laires et l'abat­te­ment en fa­veur des or­ga­nismes sans but lu­cra­tif (OSBL) (CGI art. 1679 A) sont re­le­vés, chaque an­née, dans la même pro­por­tion que la li­mite su­pé­rieure de la pre­mière tranche du ba­rème de l'im­pôt sur le re­ve­nu de l'an­née pré­cé­dente, les mon­tants ob­te­nus étant ar­ron­dis à l'eu­ro su­pé­rieur (CGI art. 231, 2 bis). Pour 2018, ces seuils et li­mites se­raient donc re­le­vés de 1 %.

Quant aux seuils de la re­te­nue à la source sur les sa­laires et pen­sions ver­sés à des non-ré­si­dents (CGI, ann. IV art. 18), ils sont re­va­lo­ri­sés chaque an­née dans la même pro­por­tion que la li­mite la plus proche des tranches du ba­rème (CGI art. 182 A, IV).

Les mon­tants re­va­lo­ri­sés se­lon nos cal­culs se­raient les sui­vants pour 2018.

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